Article 1
Le conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement. I. ― A ce titre : 1° Il donne son avis sur : ― le schéma directeur de la recherche et des développements ; ― le programme annuel de recherche et de développement. 2° Il procède à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur à mi-parcours des évaluations menées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. 3° Il est informé : ― de l'avancement et des résultats des programmes scientifiques et des conditions de leur réalisation ; ― de la mise en œuvre de la politique de valorisation et de diffusion des informations à caractère scientifique et technique ; ― de la contribution de l'institut à la constitution de bases de données scientifiques et techniques. II. ― Le conseil scientifique et technique instruit les sujets qui lui sont indiqués par le président du conseil d'administration ou le directeur général de l'institut. A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions. III. ― Le conseil scientifique et technique participe au développement des relations de l'institut avec la communauté scientifique européenne et internationale dans les domaines de l'information géographique et des inventaires des ressources forestières.