Article 5
Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et sans condition de quorum, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général de l'institut. L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil et le directeur général de l'institut. Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge. Le directeur général ou son représentant, le directeur chargé de la recherche de l'institut, un représentant désigné par le ministre chargé du développement durable et un représentant désigné par le ministre chargé des forêts assistent aux séances avec voix consultative. Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président du conseil et le directeur général de l'institut. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur chargé de la recherche de l'institut.