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Code forestier (nouveau) Article L122-10

Article L122-10

Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, en particulier dans ceux appartenant à l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1, l'ouverture au public doit être recherchée le plus largement possible. Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires à la sécurité du public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

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