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Code forestier (nouveau) Article L132-3

Article L132-3

En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

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