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Code forestier (nouveau) Article D122-15

Article D122-15

Chaque annexe précise, pour la législation au titre de laquelle elle est établie : 1° Les zones auxquelles cette législation s'applique ; 2° Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

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