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Code forestier (nouveau) Article R141-1

Article R141-1

La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 141-1 est établie par le préfet selon les modalités prévues à la présente section. Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, un des préfets est chargé de coordonner la procédure par arrêté du Premier ministre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Classement des massifs

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