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Code forestier (nouveau) Article R172-1

Article R172-1

Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par les références à " l'Assemblée de Guyane " et au " président de l'Assemblée de Guyane ".

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Guyane

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