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Code forestier (nouveau) Article R321-27

Article R321-27

La comptabilité analytique est tenue par l'agent comptable ou sous son contrôle, selon un plan établi par le directeur général et approuvé par les ministres chargés des forêts et du budget. Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

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