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Code forestier (nouveau) Article R374-3

Article R374-3

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé : " Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse. L'accord tacite ne peut se présumer quel que soit le délai de l'instruction. "

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Défrichement

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