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Code forestier (nouveau) Article R321-25

Article R321-25

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

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