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Code forestier (nouveau) Article R321-57

Article R321-57

A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52, il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par le préfet de région ou son représentant, le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant et des scrutateurs désignés par le préfet de région ou son représentant, parmi les électeurs présents.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

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