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Code forestier (nouveau) Article R321-71

Article R321-71

La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

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