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Code forestier (nouveau) Article R113-15

Article R113-15

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres. Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers

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