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Code forestier (nouveau) Article D113-2

Article D113-2

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois. Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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