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Arrêté du 25 janvier 2012 Annexe I

Annexe I

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef 15 % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale 9 % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle 20 % Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) 15 % Chef technicien 11 % Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat (conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991) Assistant de service social principal 25 % Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) Professeur de 1re classe 15 % Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon 15 % Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon 26 % Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) Maître de conférences hors classe 20 % Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992) Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe 7 % Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 7 % Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe 7 % Corps des ingénieurs de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Ingénieur de recherche de 1re classe 15 % Ingénieur de recherche hors classe 18 % Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012 23 % Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013 21 % Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014 19 % Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe 50 % .

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