Annexe A
DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC Aérodrome où a lieu le vol, dénommé aérodrome source (code OACI). Transporteur(s) aérien(s) (code OACI ou, à défaut, nom du transporteur) : ― transporteur aérien sous la responsabilité économique duquel s'effectue l'exploitation du vol ; ― transporteur aérien affrété (en cas d'affrètement) ; ― transporteur aérien franchiseur (en cas de franchise). Identification des vols assurés par un service routier (fret camionné). Nature du vol : régulier, non régulier. Identification des vols charter (codification IATA). Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre. Numéro de vol. Circonstance du vol : vol en déroutement (oui/non). Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée. Pour les escales successives du vol : ― identification de l'escale identifiée par son code OACI ; ― nombre de passagers locaux à cette escale ; ― nombre et poids (kg) des bagages à cette escale (*) ; ― fret direct (kg) à cette escale ; ― poste directe (kg) à cette escale ; ― passagers en correspondance arrivant et partant en moins de vingt-quatre heures sur un aéronef différent, ou sur un même aéronef portant des numéros de vol différents, la destination finale de son voyage étant différente de son origine. Nombre de passagers en transit sur l'étape de vol. Nombre de passagers de moins de deux ans (*) sur l'étape de vol. Fret en transit (en kg) sur l'étape de vol. Poste en transit (en kg) sur l'étape de vol. Nombre de sièges passagers offerts à la vente sur le vol au sens du règlement (CE) 437/2003. Immatriculation de l'aéronef. Type d'aéronef (code OACI). Date et horaire réels bloc (en heure locale). Date et horaire réels piste (en heure locale). Date et horaire programmés (en heure locale). Cause(s) de retard du vol (code IATA). Indicatif navigation aérienne du vol (*). Piste utilisée : orientation ou QFU (*). Régime de vol : IFR/VFR (*). Balisage : en service ou non (*). Visibilité horizontale (*). Aérogare utilisée (*). Terminal utilisé (*). (*) Données facultatives.