Article 3
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le président désigne l'une des personnalités mentionnées au 3° de l'article 1er pour le remplacer. La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum. Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion. Le mandat est remis au président de la commission au début de chaque séance.