Article 3
La composition du comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ; b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires ; 7 membres suppléants ; c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ; d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.