Article 4
L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe