Article 4
Est abrogé l'arrêté suivant : - l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4