Article 4
L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.
Arrêté du 9 février 2012 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.