Arrêté du 15 février 2012 Annexe 1-2

Annexe 1-2

Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU) Disponible à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14523.do et sa notice explicative CERFA n° 52058 (modifiant et complétant l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012). Disponible à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52058&cerfaFormulaire=14523.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Annexes →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.