Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014. La dernière session du brevet de technicien supérieur industries des matériaux souples organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur industries des matériaux souples (option modélisme industriel et option productique) aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.