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Décret n°2012-280 du 28 février 2012 Article 3

Article 3

L'opérateur tient à jour un livret d'entretien de chaque véhicule. L'opérateur tient à disposition à bord de chaque véhicule un document ou moyen informatique permettant aux abonnés de consigner les dysfonctionnements constatés lors de l'utilisation du véhicule.

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