Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ; ― à l'université de Rouen.
Arrêté du 11 janvier 2012 Article 1
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