annexe-3附則
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. - Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 311 888 0 Moins de 25 mètres 18,77 439 0 Aquitaine 1,87 51 0 Basse-Normandie 6,43 162 0 Pays de la Loire 8,64 131 0 Corse 1,83 95 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation "autre" RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 153 466 0 Basse-Normandie 3 66 0 Bretagne 150 400 0 Tableau 3. - Permis de mise en exploitation "de Droit" RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 mètres 68,44 418 0 Aquitaine 1,42 66 0 Basse-Normandie 60 260 0 Corse 7,02 92 0 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.