Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent : ― les caractéristiques socio-démographiques ; ― les conditions de vie ; ― le recours aux services d'aide ; ― les revenus ; ― l'emploi ; ― les violences subies ; ― l'état de santé.
Arrêté du 14 février 2012 Article 3
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