Article 1
Les exigences mentionnées au b du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé sont ainsi définies : a) L'exigence portant sur l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur mentionnée au deuxième alinéa est précisée à l'article 2 du présent arrêté ; b) L'exigence portant sur les fenêtres mentionnée au troisième alinéa est précisée à l'article 3 du présent arrêté ; c) L'exigence portant sur le système de chauffage et celle portant sur le système de production d'eau chaude sanitaire mentionnées respectivement aux quatrième et cinquième alinéas est précisée à l'article 4 du présent arrêté.