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Décret n°2012-342 du 8 mars 2012 Article 1

Article 1

Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet : 1° La gestion administrative et financière des personnels ; 2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ; 3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.

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