annexe-9附則
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. - Données relatives à l'identification des personnes A. ― Identification du personnel 1° Nom de famille, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms. 2° Sexe. 3° Coordonnées personnelles (adresse, téléphone, courriel). 4° Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence. 5° Date et lieu de naissance. 6° Nationalité. 7° Date de cessation de fonctions, et lieu de décès, le cas échéant. 8° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paye). 9° Identifiant ministériel de l'agent (matricule). B. ― Situation familiale 1° Concernant le conjoint ou le partenaire de l'agent : ― nom de famille, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms ; ― adresse ; ― date et lieu de naissance ; ― corps, grade, indice du conjoint, lorsqu'il est employé par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la vie associative ou celui chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― coordonnées personnelles et professionnelles ; ― taux d'incapacité permanente ou taux d'invalidité ; ― situation professionnelle ; ― date de fin du lien matrimonial et, le cas échéant, nouvelle situation matrimoniale des ex-conjoints ; 2° Concernant les enfants et/ou les autres personnes à la charge de l'agent : ― nom(s), prénoms ; ― sexe ; ― date et lieu de naissance ; ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des enfants ; ― rang de l'enfant dans la fratrie ; ― lien de filiation ; ― adresse ; ― date, taux d'incapacité permanente ou taux d'invalidité et mode de garde ; ― date du décès, le cas échéant. II. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formation. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Etudes poursuivies, diplômes détenus et date d'obtention. 2° Distinctions honorifiques. 3° Actions de formation continue. 4° Situation militaire : durée et date des services militaires ou dans la réserve opérationnelle ou du volontariat international. B. ― Carrière 1° Catégorie, corps, grade, échelon et chevron. 2° Affectations et fonctions exercées. 3° Compétences et aptitudes professionnelles. 4° Positions statutaires et situations administratives. 5° Données relatives au contrat. 6° Modalités de service et d'exercice. 7° Logement par nécessité absolue de service. 8° Congés et absences. 9° Compte épargne-temps. 10° Evaluations et entretiens professionnels. 11° Avancements et promotions. 12° Réductions et majorations d'ancienneté. 13° Services antérieurs. 14° Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, courriel). 15° Elections professionnelles. 16° Décharge d'activité pour exercer les fonctions de représentant syndical. 17° Date et type de cessation définitive de fonctions. 18° Bonifications pour pension de retraite. 19° Activités accessoires autorisées. C. ― Sanctions Sanctions disciplinaires. III. - Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires. 2° Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, remboursement de frais, retenues éventuelles). 3° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement, ressources déclarées à cette fin. IV. - Données relatives à la santé 1° Aptitude médicale et handicap éventuel : type de handicap, date de début, date de fin, taux d'incapacité, taux d'invalidité, adaptation du poste (oui ou non). 2° Accidents et maladies professionnelles.