Article 1
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.