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Code de la sécurité intérieure Article L211-6

Article L211-6

Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, organise une concertation avec les responsables, destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

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