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Code de la sécurité intérieure Article L315-2

Article L315-2

Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Port et transport

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