Article 2
Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'impression des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 sont fixés comme suit : ― affiches format 594 × 841 mm : 0,18 € l'unité ; ― affiches format 297 × 420 mm : 0,11 € l'unité.