Article 5
La contribution des régimes d'assurance maladie au titre des exercices 2011 à 2015 est répartie conformément au tableau ci-dessous : QUOTE-PART (en %) Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 83,33 Caisse nationale du régime social des indépendants ― maladie 10,03 Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ― exploitants agricoles 2,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 0,92 Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ― salariés agricoles 2,60 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0,19 Etablissement national des invalides de la marine 0,19 Régie autonome des transports parisiens 0,17 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 0,16