Article 7
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Arrêté du 9 mars 2012 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.