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Arrêté du 11 avril 2012 annexe-3

annexe-3附則

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 20 % Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe 25 %

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