Article 14
La commission d'aptitude professionnelle est composée : ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ; ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ; ― des trois représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités du règlement intérieur ; ― du représentant de la sous-direction des ressources humaines des greffes ; ― du sous-directeur chargé du suivi des stages ou du représentant désigné par ses soins ; ― du directeur de greffe ; ― du responsable de la gestion de la formation auprès d'une cour d'appel ; ― de deux personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences en matière de formation ou de gestion des ressources humaines. Le président de la commission peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur le dossier. Le greffier stagiaire qui n'obtient pas 30 sur 60 est invité à être entendu par la commission et à présenter ses observations devant la commission d'aptitude professionnelle.