Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.