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Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 Article 17

Article 17

Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 et 14 poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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