Article 1
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants : Ain ; Haute-Savoie.
Arrêté du 25 avril 2012 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.