Article 11
Sont abrogés : ― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ; ― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ; ― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.