Annexe 2
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.