Annexe 4-2
ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 4.2.1. Généralités Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1.a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. 4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION de la classe PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/m².an) A Inférieur ou égal à 10 B De 11 à 15 C De 16 à 25 D De 26 à 35 E De 36 à 55 F De 56 à 80 G Strictement supérieur à 80