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Arrêté du 19 avril 2012 Article 11

Article 11

Le suppléant est désigné pour la même durée que le titulaire. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat, par son suppléant. Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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