Article 3
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ; 2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ; 3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ; 4° Le médecin de prévention de l'établissement public ; 5° L'assistant de prévention de l'établissement public.