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Arrêté du 18 avril 2012 Article 3

Article 3

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 : ― l'agent de la direction générale des finances publiques chargé des fonctions d'huissier qui réalise les poursuites ; ― le tiers saisi ; ― les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge d'une mission de recouvrement. L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques : ― les applications de gestion du recouvrement forcé de l'impôt ; ― l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ; ― l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.