Article 2
Le code à barres contenant les informations destinées à identifier l'électeur est imprimé sur la carte lettre T afin de le rendre indissociable de son support.
Arrêté du 23 avril 2012 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.