熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 mai 2012 Article 10

Article 10

La pièce de collection " abbé Pierre ". Face : la face représente l'abbé Pierre fraternisant avec des personnes des communautés Emmaüs. Le tout entouré de la mention : " Centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ". Elle comporte également le millésime 2012 ainsi que les deux " différents ". Revers : la citation de l'abbé Pierre accompagnée du logo d'Emmaüs international ainsi que la mention : " Fondateur d'Emmaüs international ", la mention : " RF " et la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro. Le tirage des pièces est limité à : ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ; ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; ― pièce de 5 € en or 1/25 d'once de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ; ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.