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Arrêté du 11 avril 2012 Article 7

Article 7

Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin. Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».

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